Du changement dans les dates des dossiers PCAE

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Suite à la situation inédite que nous vivions, le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté a modifié sa gestion du PCAE 2020.


Pour s’adapter à la situation et ne pas retarder les différents projets en attente des agriculteurs, les dates pour déposer un dossier PCAE évoluent. 





En Bourgogne :
 
Volet concerné Période de dépôt des dossiers Comité de sélection
4.1.1.Modernisation classique
4.1.1.Performance énergétique
4.2.2.Transformation/commercialisation
 
Jusqu’au 4 Septembre 2020 7 Mai 2020
15 Juillet 2020
25 Septembre 2020
     
4.1.1.Gestion des effluents
4.1.2. Investissements productifs en vue
d’une agriculture durable

4.1.3 Aires de lavage individuelle
4.3.1Aires de lavage collectives
Jusqu’au 1 Juillet 2020 7 Mai 2020
15 Juillet


En Franche-Comté :
 
Volet concerné Période de dépôt des dossiers Comité de sélection
4.1.A Construction, rénovation et aménagement des bâtiments d’élevage
4.1.B Performance énergétique
 
Jusqu’au 4 Septembre 2020 7 Mai 2020
15 Juillet 2020
25 Septembre 2020
     
4.1.C. Réduction des intrants
4.1.E Aires de lavage et remisage des pulvérisateurs
Jusqu’au 1 Juillet 2020 7 Mai 2020
15 Juillet 2020

Les dossiers devront être complétés avant le dernier comité de sélection. Sans cela, ils seront rejetés.

Les dates changent, mais la règle aussi.
Les dossiers qui seront présentés et refusés lors d’un comité de sélection ne pourront pas être représentés au suivant. Pour le reste, rien ne change.

S’informer et déposer
Vous trouverez les notices de ces demandes en cliquant sur l’intitulé des différents volets. Pour déposer votre dossier, n’hésitez pas à faire appel à votre animateur. Nous vous rappelons que la Fédération Cuma Bourgogne Franche-Comté facture à hauteur de 2% de l'investissement (plafonné à 1 400 €) le montage complet du dossier pour un investissement en CUMA.

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