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MCC
Le taux de TVA à 5,5% mis en place dans MyCumaCompta au 1er juillet 2023
Le taux de TVA applicable sur les travaux à façon suit le taux de TVA applicable au produit obtenu.
Depuis le 1er janvier 2023, le taux de TVA est passé de 10 % à 5,5 % si le produit façonné est destiné à l’alimentation animale contribuant à la production d’aliments pour l’homme ou à l’alimentation humaine.
Si vous appliquez déjà le taux réduit de TVA, vous pouvez appliquer le nouveau taux à partir de vos prochaines facturations de travaux 2023.
IMPORTANT / Rappel : pour appliquer le taux réduit, la CUMA doit réunir des éléments permettant de justifier la responsabilité et la conduite des travaux par la CUMA pour une prestation à façon.
Il s’agit :
- du règlement intérieur qui doit prévoir que la Cuma assure la responsabilité des travaux
- de l’établissement d’un calendrier des travaux qui s’impose à tous les adhérents.
- de s’assurer que les prestations à façon sont couvertes par le contrat d’assurance de la CUMA
Si vous ne remplissez pas ces conditions ou en cas de doute, vous devez appliquer le taux normal à 20 %.
Depuis le 1er janvier 2023, le taux de TVA est passé de 10 % à 5,5 % si le produit façonné est destiné à l’alimentation animale contribuant à la production d’aliments pour l’homme ou à l’alimentation humaine.
Si vous appliquez déjà le taux réduit de TVA, vous pouvez appliquer le nouveau taux à partir de vos prochaines facturations de travaux 2023.
IMPORTANT / Rappel : pour appliquer le taux réduit, la CUMA doit réunir des éléments permettant de justifier la responsabilité et la conduite des travaux par la CUMA pour une prestation à façon.
Il s’agit :
- du règlement intérieur qui doit prévoir que la Cuma assure la responsabilité des travaux
- de l’établissement d’un calendrier des travaux qui s’impose à tous les adhérents.
- de s’assurer que les prestations à façon sont couvertes par le contrat d’assurance de la CUMA
Si vous ne remplissez pas ces conditions ou en cas de doute, vous devez appliquer le taux normal à 20 %.
Le taux de TVA à 5,5% est mis en place dans myCuma Compta au 1er juillet 2023.
Attention, cela peut impacter vos paramétrages.
Plus d'information sur le site du Support : http://assistance.mycuma.fr.
