Contexte
"L’accompagnement des transitions agroécologiques des productions végétales vise à encourager l’investissement dans des matériels et équipements permettant une gestion efficiente des ressources indispensables à l’agriculture (eau, sol, air), avec une meilleure maîtrise de l’impact environnemental des pratiques."
Ainsi est introduit le nouveau dispositif d'aides FEADER, intitulé :
ACCOMPAGNEMENT DES TRANSITIONS AGROÉCOLOGIQUES
DES PRODUCTIONS VÉGÉTALES - TYPE D’INTERVENTION RÉGIONALE 73.01 DU PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Ces aides remplacent, à partir de l'automne 2023, les financements PCAE bien connus de la plupart des CUMA. Depuis plusieurs mois, votre Fédération Régionale participe, avec les instances référentes, aux discussions autour du cahier des charges afin d'y intégrer au maximum les intérêts des CUMA.
Nous vous présentons ci-dessous les éléments liés à ce dispositif.
Les points clés
- Quand : ouverture du 13 juin au 30 octobre 2023
- Plancher de l'investissement : 5000 €
- Plafond de l'investissement pour les CUMA : 100 000 € / ou 115 000 € pour les CUMA bénéficiant d'un conseil stratégique DINA
- Taux de subvention pour les CUMA : 50% / ou 55% pour les CUMA bénéficiant d'un conseil stratégique DINA
- Liste des matériels éligibles : voir documents ci-dessous. A noter que la FR CUMA BFC a réussi à conserver les équipements pour l'autonomie alimentaire dans la liste des matériels éligibles.
Points de vigilance !
- Une CUMA ne peut déposer que 2 demandes en 5 ans
- La grille de notation est très sélective ! Tout dossier ayant une note inférieure à 30 points sera non éligible. Renseignez-vous auprès de votre Fédération.
- Nouveauté : les demandes sont dématérialisées : les dossiers papier n'existent plus, les demandes seront à déposer via la plateforme spécifique EURO-PARC (cf. note de dépôt ci-dessous).
- La note synthétique rédigée par votre Fédération
- L'arrêté détaillant tout le contenu du dispositif : contenu, taux, grille de notation (p. 21), liste de matériel subventionnable (p. 11)
- La carte des zones de déprise, donnant lieu à un octroi supplémentaire de points
- La note de dépôt
