Subventions publiques : 1er AAP 2019 pour les CUMA

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NOUVEL APPEL A CANDIDATURES Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations Agricoles
Cet appel à projet pour des subventions publiques est de nouveau ouvert aux CUMA, avec les spécificités suivantes :
  • Dates : du 3 avril au 3 mai
  • Baisse des plafonds et des surplafonds
  • Liste des matériels : cf. notice 2019
  • Pour l'ex Franche-Comté, la liste du matériel éligible s'agrandit avec ajout de la production de protéagineux
  • Les semoirs sont éligibles seulement pour le collectif
  • Concernant l'attribution des points, les Cuma obtiennent 15 points au lieu de 10
  • Attention, un Jeune Agriculteur est désormais considéré JA pendant seulement 4 ans au lieu de 5
Pour rappel, il est désormais possible d'amortir 50% maximum de la subvention publique obtenue.

Consultez la notice et le formulaire en ligne sur le site de votre DDT, et contactez votre animateur sans tarder (délai très court !).

Compte tenu du nombre très élevé de dossiers actuellement en attente,  passé la date du 19 avril , nous ne pourrons pas garantir le traitement du dossier dans les délais...
Vous pouvez également contacter votre animateur pour évaluer la note de votre dossier.

Nous vous rappelons que la Fédération Cuma Bourgogne Franche-Comté facture à hauteur de 2% de l'investissement (plafonné à 1 400 €) le montage complet du dossier.



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